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Conseil Communal du 03 octobre 2011 – Modification budgetaire du CPAS

Intervention, au nom du cdH, de Michel HALLEUX.

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Ce lundi 03 octobre 2010, à peine six mois et quelques jours, après que le budget initial du CPAS ait été voté par la majorité contre l’avis de l’opposition, et notamment celle du cdH, voilà à nouveau le Conseil Communal amené à débattre du budget du CPAS, via les modifications budgétaires n° 1 présentées, au nom de la majorité PS/MR, par Monsieur BOTTERMAN, président du CPAS.

A six mois d’intervalle, pas de grands changements, c’est évident… Nous n’allons donc pas reprendre par le détail ce que nous avons expliqué le 28 mars dernier…

Contentons-nous de confirmer ce que les chiffres des MB nous disent sur la situation financière de l’institution à trois mois de la fin de l’exercice 2011.

1. Les MB 1 confirment qu’à l’exercice propre le budget du CPAS est en déficit !

Cela était déjà vrai en mars dernier ! Pas d’amélioration dans vos propositions de ce jour !

2. Le CPAS puise à nouveau, et de manière plus importante, dans le fonds de réserve patiemment constitué au cours des exercices précédents…

Alors qu’en février/mars 2011, pour équilibrer son budget le CPAS avait eu besoin de 620.934 euros, aujourd’hui, pour couvrir l’essentiel des besoins constatés par les services de l’action sociale, c’est quelque 264.780 euros EN PLUS, dont le CPAS a besoin, soit au total de l’année, un prélèvement de 885.711 euros !

En 2010, il n’avait fallu que 230.098 euros !!!

Fin 2009, il y avait encore 1.105.367 euros dans ce fonds de réserve ; fin mars 2011, il en restait un peu moins de 500.000 euros et, après la MB 1/2011, il reste moins de 300.000 euros !

Toutes autres choses restant égales, cette somme sera donc nettement insuffisante pour assurer l’équilibre du budget 2012 sur lequel vous allez sans doute « plancher » très bientôt…

En mars dernier, nous avions déjà dénoncé cette situation ! Six mois plus tard, vous aggravez la situation !

 

3. Troisième motif de totale insatisfaction… la demande formulée par le cdH le 02 mars au Conseil de l’Action Sociale d’abord, relayée ensuite le 28 mars au sein de ce Conseil. Demande qui n’a toujours pas reçu de réponse officielle de la part de la majorité.

Je veux parler de la réunion plénière « Ville-CPAS », rendue obligatoire une fois par an, depuis décembre 2006, par le code de la démocratie locale (L1122-11).

Nous sommes sur le point de terminer la cinquième année de la législature, et, à Verviers, Ville et CPAS ne se sont réunis que deux fois au lieu des cinq prévues ! N’auraient-ils donc rien à se dire ?

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président, en l’absence de propositions concrètes, nous vous demandons ce soir très officiellement d’inscrire à l’ordre du jour de cette toute prochaine réunion Ville/CPAS, le thème de la pauvreté à Verviers,-analyse pointue de la situation vécue sur le terrain, évolution dans le temps, partenariat et synergies « Publics/ Privés » à mettre en œuvre au niveau communal pour tenter de l’éradiquer.

Cette réflexion, nous la mènerons au départ des chiffres tirés des budgets 2011 de la Ville et du CPAS, ainsi que du compte 2010 du CPAS, et surtout en faisant écho aux articles de presse, tant à ceux de février dernier dans lesquels la majorité s’est exprimée officiellement qu’à celui, tout récent, de Monsieur le Président du CPAS, article paru dans un quotidien régional ce jeudi 22 septembre.

« Pauvreté : les chiffres en baisse » titrait le journal, le 22 septembre dernier, tableau à l’appui.

Ainsi que je l’avais affirmé le 28 mars dernier, me basant sur les chiffres du budget de la majorité, entre 2008 et 2010, donc en deux ans, le nombre de dossiers « RI + aide équivalente », est passé de 2.140 à 2.285, soit une augmentation de quelque 6,78%.

Aux dires du Président BOTTERMAN, sur les six derniers mois, entre le 01 janvier et le 30 juin 2011, d’après les toutes dernières statistiques, Verviers serait revenue à une situation plus acceptable…

On passe en effet de 2.285 à 2.137, soit, en six mois, quelque 148 dossiers en moins, ou encore une diminution de quelque 6,48%, ou encore, tant qu’à comparer, 3 dossiers de moins que le 31.10.2008 !

Devant cette communication officielle, je me suis dit que « cette bonne nouvelle » pour nos concitoyens allait se traduire dans des chiffres budgétaires du CPAS « améliorés », histoire d’alléger les finances du Centre Public de l’Action Sociale et donc de moins devoir puiser dans le « fonds de réserve » dont nous avons parlé précédemment…

Et bien détrompez-vous bonnes gens ! Pas un centime, pas un cent de diminution dans les charges d’aide sociale,… Une seule diminution, celle de 15.000 euros de l’allocation « allocation de chauffage en hiver ». J’en conclus donc que, quand bien même le nombre de dossiers ne progresse plus ces six derniers mois, cette apparente « embellie » n’a aucune incidence, prévisible et quelque peu durable, sur les montants versés aux bénéficiaires…

Ni les allocations concernant le RIS, ni celles concernant l’aide équivalente, tant en recettes qu’en dépenses, rien ne bouge, budgétairement parlant, dans les modifications budgétaires que vous nous présentez ce soir !

 

31.10.2008

 

31.10.2009

31.10.2010

31.06.211

« dossiers » (nb)

2.140

2.152

2.285

2.137

« évol.en % »

 

(+ 0,56%)

(+ 6,18%)

(- 6,48%)

« aide sociale

récup.à 100% »

 

2.796.589 €

4.263.487 €

5.619.166 €

« évol. en % »

   

(+ 52,45%)

(+ 31,79%)

« aide sociale »

charges nettes

pour le CPAS

 

6.014.170 €

6.979.914 €

6.712.032 €

« évol. en % »

   

(+ 16,05 %)

(- 3,84 %)

Un tableau valant mieux qu’un long discours, j’ai rassemblé quelques données tirées des documents officiels remis par l’Autorité aux conseillers communaux ou de CPAS.

S’il est vrai qu’entre octobre 2008 et juin 2011, le nombre de dossiers « RI + aide équivalente » n’a pas augmenté, par contre, du point de vue budgétaire, en chiffres absolus, nous constatons une explosion du poste « aide récupérable à 100%  auprès du Gouvernement fédéral »,

Et comme je le disais déjà en mars dernier, le montant de l’allocation a doublé en deux ans ! Nous sommes loin de stagnation annoncée.

Et si le Gouvernement fédéral rembourse une aide au CPAS de Verviers, c’est que le CPAS de Verviers a, dûment et légalement, accordé l’aide à qui y avait droit et qui se trouvait sur le territoire de la commune au moment où il avait droit à cette aide …

Quant aux charges nettes totales pour le CPAS en matière d’Aide Sociale, en deux ans, malgré un léger tassement les six premiers mois, de l’année, elles ont quand même augmenté de quelque 11,60%.

Enfin, pour vider la question, il sera intéressant de vérifier pourquoi ou comment il se fait que les chiffres absolus augmentent quand le nombre de dossiers n’évolue plus… L’indexation et/ou l’augmentation du RI ou des aides sociales n’expliquent pas tout… Il faudra sans doute constater que les situations aidées sont socialement plus lourdes et donc financièrement plus « coûteuses »… ce qui n’est pas nécessairement le signe que la pauvreté soit en baisse à Verviers !

Il ne s’agit pas d’une simple querelle de chiffres ; il faut se rendre à l’évidence.

Aujourd’hui en 2011, dans notre bonne ville, des hommes, des femmes, des enfants, vivent, très difficilement, et du moins pendant un certain temps, ils ne peuvent espérer progresser et ne s’en sortiront, que grâce à une véritable solidarité et une bonne synergie entre « Pouvoirs Publics » et « Réseau associatif »…

Quand bien même, le cdH aurait souhaité une présentation plus explicite de la réalité sociale verviétoise au travers des chiffres, notre groupe partage et encourage toutes les initiatives prises et les efforts accomplis, notamment par le CPAS et les autres services publics ainsi que par le Réseau Associatif en vue d’apporter formation, autonomie et estime de soi à tous ceux et celles qui doivent vivre au quotidien la pauvreté, la fragilité ou encore la précarité…

En attendant mieux et surtout le débat que nous appelons de tous nos vœux, nous avons évoqué suffisamment de raisons qui motivent le NON du cdH aux modifications budgétaires du CPAS présentées ce soir…